Conditions générales d’affaires
1. Domaine d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les relations commerciales entre Schwab Spielautomaten AG et ses clients dans la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Nos AGB s’appliquent exclusivement. Les conditions qui s’écartent de nos conditions générales ne seront pas reconnues, sauf si Schwab Spielautomaten AG a donné son accord écrit explicite dans des cas individuels.
2. Enregistrement
Toute commande de marchandises dans la boutique en ligne de Schwab Spielautomaten AG nécessite un enregistrement préalable de votre part en tant que client dans la boutique en ligne de Schwab Spielautomaten Ag. Les enregistrements multiples sous de noms ou adresses différents ne sont pas autorisés. Une fois la procédure d’enregistrement terminée avec succès, le client de la boutique en ligne de Schwab Spielautomaten AG est admis dans le système. Une éventuelle commande de marchandises est contraignante.
3. Prix
La monnaie du contrat et de la facture est le franc suisse. Tous les prix sont des prix fixes incluant une taxe sur la valeur ajoutée de 7.7%. En sont exclus les clients des revendeurs (dealers) inscrits au registre du commerce. Les livraisons sont effectuées contre paiement anticipé. Par carte de crédit (VISA/ Mastercard), PostFinance ou TWINT. Nous nous réservons expressément le droit d’ajuster les prix – notamment en cas de fortes fluctuations monétaires et de goulet d’étranglement dans les livraisons de nos fournisseurs.
4. Valeur minimale de la commande
La valeur minimale de la commande, hors frais d’expédition, est de 30CHF. Les commandes inférieures à 30 CHF seront majorées d’un supplément de 5 CHF.
5. Livraison
Les livraisons sont toujours effectuées contre paiement anticipé (prépaiement, carte de crédit, PostFinance, TWINT) aux frais et aux risques du destinataire. Sans accord particulier, les livraisons se font à la porte du destinataire ; dans le cas des baby-foot, elles sont démontées. L’emballage des gros appareils (par exemple des baby-foot) appartient au bénéficiaire. Un rachat n’est possible que moyennant une commission proportionnelle d’au moins CHF 20. Le retour doit être expressément convenu avec nous au moment de l’achat. Les colis postaux sont généralement envoyés par nos soins dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la commande – à condition qu’il n’y ait aucun problème de livraison e la part de notre fournisseur et que nous ayons les marchandises commandées en stock. Vous recevrez les marchandises contrôlées et bien emballées. Le client est responsable de l’indication correcte de l’adresse de livraison. Toutes les informations relatives aux délais de livraison prévus sont sans engagement.
6. Remises sur quantité
Pour des quantités plus grandes, nous serons heureux de vous faire une offre spéciale. Veuillez-vous renseigner.
7. Expéditions de sélection et d’échantillons
Ils ne seront envoyés qu’aux clients que nos connaissons et exluent les tables de football et de billard ainsi que les Cues. Il est essentiel de respecter la date de retour indiquée (le cachet de la poste faisant foi). En cas de retard, nous facturons des frais de CHF 50. Les frais d’emballage et d’expédition sont à la charge du destinataire. Les retours de sélection et les envois d’échantillons sont à la charge du client. Les pièces endommagées ou usées seront facturées.
8. Échanges et retours
Sont tout naturel acceptés. Il existe un droit d’échange dans les 5 jours ouvrables si l’article est retourné non utilisé, non endommagé (y compris par la poste) et dans son emballage d’origine. Les frais d’emballage et d’expédition sont à la charge du client. Un éventuel remboursement se fait toujours sous forme d’avoir.
9. Plainte
En cas de dommages évidents dus au transport, le client doit nous signaler immédiatement ces défauts et les noter sur le bon de transport ou de livraison. Les gros équipements (tables, etc.) sont livrés selon les modalités suivantes sur l’emballage, veuillez le noter immédiatement sur le bon de livraison, sinon aucune demande de dommages et intérêts n’est possible. Toutes les livraisons sont assurées cotre les dommages dus au transport.
10. Paiement
Paiement anticipé en espèces, par carte de crédit (Vis/Mastercard), PostFinance ou TWINT en CHF. En cas de retard de paiement, les avantages tels que les rabais, etc. ne sont pas applicables.
11. Intérêts moratoires
En cas de dépassement des délais de paiement spécialement convenus, des intérêts de retard de 8% et des frais de rappel (CHF 20.- par rappel) seront facturés.
12. Réserves de titres
Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’à leur paiement intégral. En cas de retard de paiement du client, nous nous réservons expressément le droit de résilier le contrat. Nous nous réservons le droit d’effectuer une vérification de solvabilité même après la conclusion du contrat et de résilier le contrat si le résultat est négatif. Si l’un de nos fournisseurs ne livre plus la marchandise commandée et que cela entraîne un obstacle à l’exécution sans qu’il y ait faute de notre part, nous sommes en droit de résilier le contrat. En cas de retrait, nous vous informerons en tant que client de l’indisponibilité et vous rembourserons les paiements déjà effectués.
13. Protection de données
Les données nécessaires à la transaction commerciale sont stockées dans le strict respect des réglementations en vigueur et transmises à des sociétés affiliées et à des tiers si cela s’avère nécessaire pour le traitement de la commande. Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle (voir vie privée et protection des données).
14. Notes Générales
Aucune responsabilité n’est assumée pour les erreurs et les fautes d’impression.
Malgré un contrôle minutieux du contenu, nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu des liens externes.
Les exploitants des pages liées sont seuls responsables du contenu de leurs pages.
15. Droit applicable et lieu de juridiction
Les dispositions du droit suisse sont applicables, même si la commande est passée depuis l’étranger ou si la livraison est effectuée à l’étranger. Le lieu de juridiction pour toutes les réclamations en rapport avec votre commande est berne. Nous avons également le droit d’intenter une action en justice à votre lieu de juridiction. La nullité de certaines dispositions n’affecte pas la validité du contrat et des présentes conditions générales.